Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le service Zenkadi est édité par la société ZENKADI SAS (SIREN 131 270 738), ci-après « Zenkadi ». Contact : contact@zenkadi.com.

2. Objet

Zenkadi est un service en ligne destiné aux associations loi 1901. Il comprend notamment la gestion des adhérents, la communication, la préparation de documents et de dossiers de financement, et l'assistant KADI. Les présentes conditions encadrent l'accès au service et son utilisation.

3. Compte et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, garde ses identifiants confidentiels et est responsable de l'usage qui est fait de son compte. Le représentant de l'association déclare être habilité à engager celle-ci.

4. Offres et tarifs

Les offres (Essentiel, Pro, Premium) et leurs tarifs sont présentés sur le site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 % incluse). Chaque offre peut comprendre une période d'essai de 3 jours. Zenkadi peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution s'applique à la période de facturation suivante, après information préalable des abonnés.

5. Paiement et abonnement

Les abonnements sont payables à l'avance, par mois ou par an selon l'offre choisie, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. En cas d'échec de paiement, Zenkadi peut restreindre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

6. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis la page Facturation de l'application (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire. Zenkadi peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

7. Droit de rétractation

Le service est destiné à des associations agissant dans le cadre de leur activité. Lorsque la loi reconnaît un droit de rétractation à l'abonné, celui-ci peut l'exercer dans les 14 jours suivant la souscription en écrivant à support@zenkadi.com.

8. Assistant KADI et contenus générés

KADI s'appuie sur de l'intelligence artificielle pour préparer des brouillons, recommandations et documents. Ces contenus sont des aides à la décision : ils peuvent comporter des erreurs et doivent être relus et validés par l'utilisateur avant tout usage, envoi ou dépôt. Les décisions et les envois restent sous la responsabilité de l'association. Les documents générés (notamment les formulaires de type CERFA) sont des brouillons de travail et ne remplacent pas les formulaires officiels.

9. Données de l'association

L'association reste propriétaire de ses données et contenus. Elle est responsable du traitement des données personnelles de ses adhérents ; Zenkadi agit en qualité de sous-traitant pour ces données. Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

10. Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit tout usage illicite du service, l'envoi de messages non sollicités en violation de la réglementation, la tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données d'autrui, et toute action susceptible de perturber le service.

11. Disponibilité et responsabilité

Zenkadi s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Zenkadi est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les sommes payées par l'abonné au cours des douze derniers mois. Zenkadi n'est pas responsable des décisions prises par l'association sur la base des contenus produits par le service.

12. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, ses interfaces et ses logiciels sont la propriété de Zenkadi. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

13. Modification des conditions

Zenkadi peut modifier les présentes conditions. Les abonnés en sont informés avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'usage du service vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.